Le bureau d'OPTILE a pris la plume et n'entend pas la lâcher

Dénoncée courant février, la convention-cadre entreprise devra être remplacée, de préférence dès septembre, par de nouveaux contrats dont le STIF déclare tenir à ce qu'ils "aillent dans le sens de ce qui se fait partout ailleurs en France : des délégations de service public de durée limitée".
Ainsi, avant même la promulgation du Règlement européen actuellement en gestation, le STIF, poussé par Bercy, voudrait déjà changer d'époque et de règle du jeu. Bruxelles n'en demande pourtant pas autant. Pour l'instant du moins. Dans la rédaction du projet publiée en juillet 2000 (consultable sur le serveur de l'Union européenne) on peut lire au point 1. de l'article 17 : "Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les régimes, les contrats ou les accords établis en dehors des modalités du présent règlement ne sont plus valables dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du règlement.".
Autrement dit : à la promulgation du nouveau règlement européen, le Gouvernement français aura trois ans pour négocier l'indemnisation liée à la "sortie du décret de 1949" imposée par ce règlement.
Dans ces conditions, les membres du Bureau d'OPTILE ont considéré qu'il était urgent de rédiger un projet de contrat prenant pour cadre la réglementation en vigueur, et non celle à venir, comme le souhaitait Bercy.
A ce jour, le Bureau d'OPTILE s'est réuni depuis janvier près d'une vingtaine de demi-journées pour travailler à la rédaction de ce projet de contrat. Celui-ci sera remis officiellement au STIF vers le 10 juin pour discussion en bilatéral au siège d'OPTILE le 12 juin au matin.
Toutes les commissions d'OPTILE sont associées à la réflexion sur les points forts de ce nouveau contrat :

- Réaffirmation du principe de reconstitution de recettes ;
- Réaffirmation du principe de rémunération du trafic ;
- Définition de ce qui dépend respectivement du STIF, des collectivités locales et de l'entreprise en matière d'offre et d'évolution de cette offre ;
- Définition des trois catégories de lignes qui composeront le service de référence :
1. les lignes du Réseau principal Bus, le réseau Mobilien en cours de constitution, qui relèvent de l'autorité du STIF;
2. les lignes, éventuellement regroupés en réseaux, conventionnées avec des collectivités territoriales ou avec leurs structures de coopération intercommunale;
3. les lignes non conventionnées avec les collectivités territoriales;
- Définition des trois types d'exploitation :
1. l'exploitation de type "risques et périls" : l'entreprise assume seule le risque commercial et le risque des coûts de production;
2. l'exploitation de type "garantie de recettes" : la collectivité assume seule le risque commercial;
3. l'exploitation du type "risques partagés" : l'entreprise et la collectivité partagent l'un ou l'autre de ces risques;
- Choix du niveau de contractualisation : par entreprise ou, à défaut, par réseau, et non par ligne comme le souhaitait un moment le STIF ;
- Fixation de la durée du contrat : 8 ans à compter de septembre 2001 ;
- Acceptation des appels d'offres pour la création de lignes nouvelles dont l'exploitation est attribuée sous le régime de la garantie de recettes ou des risques partagés. OPTILE pose toutefois pour condition que les lignes concernées ne créent aucun problème de coordination et n'entraînent, en particulier, aucun transfert de clientèle vers des lignes existantes ;
- Définition d'une formule de revalorisation de la rémunération des entreprises ;
- Détermination du niveau minimum de qualité de service et organisation de son contrôle par la Profession ;
- Organisation de l'information des voyageurs.

- Dossier suivi par : Alain Riou et Bernard Soubrier.
- Dernière mouture en date du projet de contrat STIF Entreprise OPTILE

Après la RATP et la SNCF, OPTILE signe un protocole avec le ministre de la Ville

La signature de ce protocole aura lieu le 13 juin, au cours du colloque organisé par le STIF sur le thème : "Les transports et la politique de la Ville". Par ce protocole, l'Etat, le STIF et OPTILE se coordonnent pour faciliter la mise en application du volet "transports et déplacements" des Contrats de Ville, des Grands Projets de Ville (GPV) et des Opérations de Renouvellement Urbain (ORU) conclus entre l'Etat et les collectivités territoriales auxquels pourront être associés les adhérents d'OPTILE concernés.

- Dossier suivi par : Laurence Darcet
- Projet de protocole établi par un groupe de travail constitué de membres volontaires de la Commission des Etudes d'OPTILE

En principe, plus rien ne s'oppose à la mise en place d'un réseau de vente OPTILE

Dans les mois qui ont précédé son départ du STIF, Georges Dobias a confirmé à plusieurs reprises que rien ne s'opposait à ce que les entreprises d'OPTILE distribuent la Carte orange dans les mêmes conditions que la RATP ou la SNCF.
Fort de cet encouragement, le Bureau d'OPTILE a confié à la Commission OPTILE Titres le soin d'instruire cette question.
Une première note exposant les principes de fonctionnement d'un réseau de distribution OPTILE a été produite. Elle recommande, entre autres, de coupler la distribution de la Carte Orange et du Billet universel privé, dans la mesure où ces deux titres nécessitent une procédure de commande centralisée et la mise en place d'un circuit de remontée d'informations sur les ventes.

- Dossier suivi par : Thierry Colle
- Note exposant les principes de fonctionnement d'un réseau de distribution OPTILE

C'est aussi un enjeu local que les entreprises doivent suivre de près

On ne le répétera sans doute jamais assez : les entreprises ne doivent pas négliger le PDU. Si elles le peuvent, elles doivent même essayer de l'accompagner.
Localement, le PDU constitue un outil qui va très vite permettre aux collectivités de renforcer leur pouvoir en matière d'amélioration des déplacements sur leur territoire.

- Dossier suivi par : Laurence Darcet
- Projet de fiche pratique sur le PDU
- Note sur le Réseau principal Bus, le réseau "Mobilien"

Point sur l'étude confiée par OPTILE à IDF Conseil et Missions publiques

En fait, il s'agit d'une étude pour laquelle tant l'ADATRIF que l'APTR s'étaient engagées en février 1999 aux côtés du STIF en réponse à un appel à projets du Secrétariat d'Etat à l'Industrie dont le thème était "Accès à la Qualité, à la Certification, aux Essais et à la Normalisation" (AQCEN). C'est donc tout naturellement que la maîtrise d'ouvrage de cette étude a été reprise depuis quelques mois par OPTILE. Et celle-ci aurait pu démarrer dès ce mois, selon le calendrier établi, si le travail entrepris au sein d'OPTILE sur la Contractualisation n'avait fait apparaître qu'on ne pouvait laisser les conseils de notre organisation (IDF Conseil et Missions publiques) travailler sur la qualité de service sans engager la Profession. Pour l'heure, cette étude est suspendue, en attendant que la négociation entre le STIF et OPTILE en soit arrivée à la Qualité de service.

- Dossier suivi par : Laurence Darcet, Alain Riou et Xavier Lecomte
- Note de réflexion et d'orientation de Xavier Lecomte.

UDETE : Toutes les conventions ont été dénoncées par OPTILE, à l'exception de celles de la Seine-et-Marne. Des contacts ont été pris fin avril avec les conseils généraux et les préfectures pour l'élaboration des nouvelles conventions. Pour ce qui concerne les conventions avec l'Etat, OPTILE demande qu'elles soient agréées par le Trésorier Payeur Régional afin de mettre un terme aux retards de paiement.

- Dossier suivi par : Pierre-Yves Peyrieux

MOBILIEN : Les promoteurs du PDU souhaitent donner une visibilité à ce réseau au travers, notamment, d'une livrée pour les bus et d'une signalétique pour les points d'arrêts et les gares routières... Cette recherche graphique a été confiée à Paris-Venise Design, qui viendra présenter aux entreprises d'OPTILE les propositions retenues par le STIF, le Conseil Régional et la DRE.

- Dossier suivi par : Laurence Darcet

NAVIGO : C'est le nom de la nouvelle carte télébillettique qui sera distribuée à partir de septembre aux porteurs de la Carte Intégrale. Elle sera présentée par Jean-Pierre Duport lors d'une conférence de presse qui aura lieu le 21 juin à 12h à la Préfecture de Région.

- Dossier suivi par : Thierry Colle

STATISTIQUES DE LA PROFESSION : La cohérence des données collectées au titre de l'année 1999 a pu, pour la première fois, être vérifiée dans le détail par les services d'OPTILE avant que ces données soient livrées au STIF. Ce long et minutieux travail a permis aux membres de la Commission des affaires économiques et sociales de revisiter ce questionnaire statistique, trop souvent vécu par les entreprises comme quelque chose à renseigner le moins possible. Pour le questionnaire portant sur l'année 2000, des correctifs ont été demandés par la Commission. Ils vont être soumis à l'approbation du STIF.

- Dossier suivi par : Xavier Lecomte et Pierre-Yves Peyrieux
- Les résultats 1999 agrégés dans la version approuvée par la Commission des affaires économiques et sociales d'OPTILE seront bientôt disponibles sur l'extranet.

ETUDES D'INFRASTRUCTURES : Un tableau présentant l'ensemble des études d'infrastructures inscrites au Contrat de Plan Etat-Région ou proposées pour inscription au prochain Contrat de Plan a été établi par OPTILE. Ceux de nos adhérents qui souhaitent être informés en temps réel de l'évolution de ces études et des dates des réunions programmées peuvent en faire la demande à Laurence Darcet qui suit ce dossier (laurence.darcet@optile.com)
- Le tableau récapitulatif

INFORMATION DES ADHERENTS (1) : Deux formats de lettre électronique pour mieux vous informer
Le e-Bulletin d'informationde l'OPTILE vous permettra d'être tenu au courant de l'actualité des transports en Ile-de-France ainsi que des activités de notre association. Elle contiendra à la fois des articles de fond et des liens vers des documents importants situés sur le site extranet de l'OPTILE.
Deux versions vous sont proposées : la version HTML (format utilisé pour présenter les pages du site) est plus agréable à lire grâce à ses illustrations et ses liens internes (vers les rubriques de la lettre) et externes (vers des ressources Internet). La lettre texte est moins volumineuse, donc plus rapide à charger et peut être lue par n'importe quel type d'ordinateur et de logiciel.

INFORMATION DES ADHERENTS (2) : Deux sites en un
Deux sites pourquoi ? Le site public de l'OPTILE est destiné à mieux faire connaître notre association auprès du grand public, des entreprises du secteur comme des acteurs institutionnels. Il nous permettra de mieux communiquer et de fournir, progressivement, des informations concrètes comme le guide des transports en Ile-de-France d'ores et déjà en ligne. Parmi les projets en cours : une histoire des transports en Ile-de-France et une base de données sur les horaires et les itinéraires... nous vous en reparlerons. Le site privé (extranet accessible sur mot de passe) est un outil de travail au service des adhérents de notre association. Base de données documentaire, c'est aussi la mémoire de nos travaux et un lieu où vous pourrez échanger dans le cadre de forums.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires !

Depuis bientôt deux mois, toutes les commissions et les groupes de travail qui leur sont attachés fonctionnent. Nous reviendrons plus en détail sur l'activité de ces commissions dans le prochain numéro du e-Bulletin. En attendant, voici quelques informations utiles les concernant.

Commission des affaires économiques et sociales
Président : Daniel Meyer
Secrétaire permanent : Pierre-Yves Peyrieux
Prochaine réunion : 22 juin, de 8h à 11h.
Les comptes rendus des précédentes réunions de la Commission des affaires économiques et sociales peuvent vous être adressés sur simple demande à pierre.yves.peyrieux@optile.com

Commission des Etudes
Présidente : Danielle Jouy
Secrétaire permanente : Laurence Darcet
Quatre groupes de travail lui sont attachés : Qualité de service, PDU et infrastructures, Politique de la Ville, Véhicules et carburant.
Prochaines réunions :
- Commission des Etudes (en principe le 1er jeudi après-midi du mois) : 12 juillet 2001, de 14h à 18h
- Groupe Qualité de service : 18 juin, 12 septembre, 12 décembre
- PDU et infrastructures : à déterminer
- Politique de la Ville : 19 juin
- Véhicules et carburant : à déterminer
Les inscriptions dans ces quatre groupes de travail restent ouvertes.
Les comptes rendus des précédentes réunions de la Commission des Etudes et des différents groupes de travail peuvent vous être adressés sur simple demande à laurence.darcet@optile.com

Commission de l'information voyageurs
Président : Jean-Paul Malleret
Secrétaire permanent : Alain Riou
Prochaine réunion : 28 juin, de 8h à 11h.
Les comptes rendus des précédentes réunions de la Commission de l'information voyageurs peuvent vous être adressés sur simple demande à alain.riou@optile.com

Commission OPTILE Titres
Président : Bernard Stumpf
Secrétaire permanent : Thierry Colle
Prochaine réunion : 15 juin, de 8h à 11h.
Les comptes rendus des précédentes réunions de la Commission OPTILE Titres peuvent vous être adressés sur simple demande à thierry.colle@optile.com

Notre site Web : www.optile.com
Notre adresse : 55 rue Fondary 75015 Paris

Pour un meilleur confort d'impression, cette lettre est disponible au format PDF sur l'extranet de l'OPTILE.

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