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Les actualités
du ministère de la Fonction publique,
de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire
N° 67 - 25 avril 2003
Sommaire
PAROLES D'INNOVATEURS8 Isabelle Stoll : "L'Ira de Metz pionnier de la formation à l'insertion des fonctionnaires handicapés"
8 Jérôme Marcadé : "La DGA communique en projet"
LA REFORME DE L'ETAT EN MARCHE8 La simplification administrative est lancée
8 Services interministériels à la Réforme de l'Etat : nominations
8 Moderniser l'Etat : le cas de l'Ena
8 Les Ecoles de Service public appelées à être des actrices du changement
CONCOURS8 Accès aux Instituts régionaux d'Administration
Si la formation initiale constitue la vocation de base des cinq Instituts régionaux d'Administration, ils ont également une forte activité de formation continue et de coopération internationale. Et parmi les missions de l'Ira de Metz, il en est une qui constitue une opération pionnière et pilote : la formation à l'intégration des agents handicapés ou en difficulté dans les administrations.
>>> Voir l'entretien
"La DGA communique en projet"
Rencontre avec Jérôme Marcadé, chef du Département Projets de Communication au sein du Service Communication de la Délégation générale pour l'Armement (DGA)
S'inspirant des méthodes de gestion par objectifs utilisées dans les entreprises privées, la réforme de la DGA engagée depuis 1996 a permis de faire passer cette administration du ministère de la Défense d'une culture de moyens à une culture de résultats. La Communication n'est pas en reste...
>>> Lire l'article
Prochainement...
* Anne-Marie Brocas, secrétaire générale du Conseil d'Orientation des Retraites
* Eric Bardon, directeur de la Communication au ministère de l'Agriculture
La simplification administrative est lancée
Jean-Paul Delevoye a présenté à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2003, le projet de loi d'habilitation (qui permettra au gouvernement de simplifier et de codifier le droit par ordonnances) en vue de simplifier la vie des Français.
"Ce projet de loi délimite le champ des mesures de simplification et fixe pour chacune d'elles leur objet. Ces ordonnances devront être prises d'ici le début de l'année 2004. Les mesures seront précisées au fur et à mesure de la rédaction des ordonnances confiées aux ministres concernés. Un second projet de loi d'habilitation sera présenté à l'automne. Il comprendra notamment des mesures techniques proposées par les ministres chargés de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Ecologie, ainsi que des mesures fiscales et sociales", a expliqué le ministre.
Les 29 articles de ce projet de loi s'articulent autour de cinq axes majeurs :
1. Moderniser les relations entre l'administration et les Français : abréger les délais, réduire le nombre de commissions administratives, mutualiser les informations entre administrations, faire confiance aux Français en les responsabilisant, moderniser les règles d'entrée en vigueur des lois.
2. Simplifier les démarches administratives de la vie quotidienne : assouplir le vote par procuration, simplifier le régime des élections professionnelles, notamment les prud'homales, créer une présomption de nationalité française pour les Français nés à l'étranger, créer un guichet unique pour le permis de chasser, unifier le minimum vieillesse.
3. Simplifier la vie des entreprises : expérimenter la création d'un titre d'emploi simplifié et d'un guichet unique de recouvrement des cotisations et contributions sociales pour certaines professions (artisans, commerçants), harmoniser et réduire les cas d'exonération de cotisations sociales.
4. Simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé en facilitant la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007 grâce à une simplification des procédures d'investissement public qui entraînera une accélération des délais de réalisation et une diminution des coûts, et grâce à un allégement de la planification hospitalière et à une coopération sanitaire rendue plus large et plus efficace.
5. Simplifier les règles d'attribution des marchés publics pour favoriser le développement et la modernisation des équipements publics, et favoriser le partenariat public/privé, notamment en autorisant la conclusion de contrats globaux (conception-réalisation-maintenance) et le recours au crédit-bail.
>>> La présentation de Jean-Paul Delevoye
Services interministériels à la Réforme de l'Etat : nominations
Serge Arnaud a été nommé directeur de la Délégation à la Modernisation de la Gestion publique et des Structures de l'Etat (DMGPSE)...
... et Monique Liebert-Champagne, de la Délégation aux Usagers et aux Simplifications administratives (Dusa)
Rappel : Jacques Sauret dirige l'Agence pour le Développement de l'Administration électronique (Adae)
>>> Les trois Services interministériels à la Réforme de l'Etat
Comme l'avait souhaité Jean-Paul Delevoye, la Commission sur la réforme de l'Ena et la formation des cadres supérieurs des Fonctions publiques, présidée par Yves-Thibault de Silguy, a effectué un travail "sans tabou ni exclusive". Le rapport "Moderniser l'Etat : le cas de l'Ena" synthétise trois mois de réflexion.
>>> La Commission sur la Réforme de l'Ena et la formation des hauts fonctionnaires
>>> Lire le rapport
Les Ecoles de Service public appelées à être des actrices du changement
Jean-Paul Delevoye est intervenu lors de la réunion du Réseau des Ecoles de Service public le 3 avril 2003. "Les choses bougent du côté de la fonction publique. Des facteurs de changement sont à l'oeuvre et le Gouvernement a décidé de s'en saisir : départs à la retraite, relève des générations, ouverture internationale, réforme de l'Etat, décentralisation... Vos établissements seront concernés par ces évolutions et il me paraît important que vous ne soyez pas des spectateurs passifs, mais au contraire des acteurs déterminés du changement", a expliqué le ministre qui a ensuite détaillé la position du gouvernement sur la formation initiale et continue des cadres de l'administration, et le décloisonnement des différentes filières de formation.
>>> L'allocution de Jean-Paul Delevoye
Les résultats d'admission des concours généralistes d'accès aux Ira (concours interne, externe et 3ème concours) sont en ligne.
>>> Les résultats
L'Arrêté du 11 avril 2003 porte ouverture en 2003 de concours spéciaux d'accès aux Ira en vue du recrutement d'Analystes informaticiens
>>> L'Arrêté
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