DAE

La majeure partie des redevances
provient de quelques molécules pharmacologiques

Graphique VII. 1 Redevances Evolution 1994-2003 du montant	Graphique VII. 2 Redevances Répartition 2003 par origine	Graphique VII. 3 Redevances Répartition 2003 par DS d'origine	Graphique VII. 4 Redevances Répartition 2003 par type de partenaire
Graphique VII. 5 Redevances Répartition 2003 par tranche financière	Graphique VII. 6 Licences donnant lieu à des redevances Evolution 1994-2003 du nombre	Graphique VII. 7 Licences donnant lieu à des redevances Evolution 1994-2003 brevets, savoir-faire et logiciels	Graphique VII. 8 Licences donnant lie à des redevances Evolution 1994-2003 de la répartition par DS
Graphique VII. 9 Intéressement notifié aux laboratoires et versé aux inventeurs Nombre de laboratoires bénéficiant d'un intéressement Evolution 1994-2003 des montants et des nombres

Depuis 1994, le montant des redevances a été multiplié par seize ! En 2003, les licences concédées par le CNRS ont généré 47,5 M€ de redevances, dont 93 % résultent de l'exploitation de molécules pharmacologiques.

Croissance constante du montant des redevances

Depuis dix ans, la croissance des redevances de licences perçues par le CNRS est constante : de plus de 10% par an, soit nettement au-delà de la croissance économique. Avec 47,5 millions d'euros perçus par le CNRS en 2003, c'est une multiplication par seize du montant des redevances perçues en 1994.

Ces 47,5 millions d'euros de redevances perçues en 2003 sont le fruit presque intégral de licences de brevets et de savoir faire. Les logiciels et cessions n'ont rapporté que 840 000 euros, soit 2% du total.

Trois licences en chimie rapportent à elles seules 43 millions d'euros

Ce sont les sciences chimiques qui sont à l'origine de l'écrasante majorité des redevances perçues en 2003, avec 94,6 % du total. C'est le fait de quelques brevets de molécules qui rapportent des sommes considérables : ainsi trois licences en chimie rapportent à elles seules 43 millions d'euros.

Le reste des redevances (hors sciences chimiques) représentent 2,4 millions d'euros, dont les deux tiers sont le fait des sciences de la vie, avec trois licences rapportant 1,3 millions d'euros. Les sciences et technologies de l'information et de la communication rapportent quant à eux 443 000 euros.

L'exploitation industrielle des inventions au profit de la recherche

L'exploitation d'une invention par un industriel conduit au versement de redevances définies dans le contrat de licence.

Après déduction des frais directs liés principalement au financement de la protection de la propriété industrielle, le montant la part CNRS des redevances est réinvesti dans la recherche par le biais notamment de l'intéressement des unités de recherche dont sont issues les inventions (25% des redevances sont reversés directement aux unités).

Par ailleurs il existe un système d'intéressement direct des chercheurs/inventeurs.

La valorisation de la recherche à travers l'exploitation des licences et les redevances constitue donc une ressource complémentaire non négligeable pour la recherche au CNRS.

La majeure partie des redevances provient des grandes entreprises

94% des redevances proviennent de grandes entreprises, notamment les mêmes qui exploitent les molécules "blockbuster". Les petites et moyennes entreprises et les start up contribuent à hauteur de 7% au total.

Les deux-tiers des redevances rapportent entre 1 500 et 75 000 euros : ce phénomène est à mettre en regard du fait que les six plus productives, soit 4% du nombre total, rapportent 96% des 47 millions d'euros perçus par le CNRS.

Un phénomène de concentration

Depuis 1995, de moins en moins de licences donnent lieu chaque année à des redevances. C'est à comparer avec la croissance très forte du montant global des redevances perçues. On assiste en fait à un phénomène de concentration et à une rémunération de plus en plus forte des réussites, comme les découvertes de molécules en sciences chimiques.

La baisse du nombre de licences à l'origine de redevances est surtout le fait des licences de logiciels, mais la tendance est également à la baisse pour les licences de brevets et de savoir-faire.

Sur les dix dernières années, les sciences de la vie ont presque doublé leur participation dans le nombre de licences donnant droit à redevance, prenant nettement le pas (en nombre) sur les sciences chimiques. Les sciences de l'information et des technologies de l'information ont maintenu leur position. En revanche le rôle des cinq autres départements s'est considérablement réduit.

Comment est calculé l'intéressement annuel
aux inventeurs ?

En application des décrets n°96-857 et n°96-858 du 2 octobre 1996 modifiés par le décret n°2001-140 du 13 février 2001 relatifs à « l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention », les établissements publics dont le CNRS ont mis en place un système d'intéressement des inventeurs.

Ainsi 50% des redevances perçues par le CNRS, après déduction des frais directs de propriété industrielle, sont répartis entre les inventeurs au prorata de leur contribution respective à l'invention (ce taux est réduit à 25% au delà d'un seuil défini par le décret n° 2001-140 sus cité).

GRAPHIQUE N°VII. 1

Depuis dix ans, la croissance des redevances de licences perçues par le CNRS est constante, de plus de 10% par an, soit nettement au delà de la croissance économique.

Avec 47,5 millions d'euros perçu par le CNRS en 2003, c'est une multiplication par seize du montant des redevances perçues en 1994.

GRAPHIQUE N°VII. 2

Les 47,5 millions d'euros de redevances perçues en 2003 sont le fruit presque intégral de licences de brevets et de savoir faire. Les logiciels et cessions n'ont rapporté que 840 000 euros, soit 2% du total.

GRAPHIQUE N°VII. 3

Ce sont les sciences chimiques qui sont à l'origine de l'écrasante majorité des redevances perçues en 2003, avec 94 % des 47,5 millions de redevances de brevets et de savoir-faire. C'est le fait de quelques brevets de molécules qui rapportent des sommes considérable en redevances : ainsi trois licences en chimie rapportent à elles seules 43 millions d'euros.

Le reste des redevances (hors sciences chimiques) représentent 2,4 millions d'euros, dont les deux tiers sont le fait des sciences de la vie, avec trois licences rapportant 1,3 millions d'euros. Les sciences de l'information et de la communication génèrent 443 000 euros.

GRAPHIQUE N°VII. 4

94% des redevances proviennent de grandes entreprises, notamment celles qui exploitent les molécules "blockbuster". L'activité des petites et moyennes entreprises et les start up contribuent à hauteur de 7% au total des redevances perçues.

GRAPHIQUE N°VII. 5

Les deux-tiers des redevances rapportent entre 1 500 et 75 000 euros, mais ce phénomène est à mettre en regard du fait que les six plus productives, soit 4% du nombre total, rapportent 93% des 47,5 millions d'euros perçus par le CNRS.

GRAPHIQUE N°VII. 6

GRAPHIQUE N°VII. 7

La baisse du nombre de licences à l'origine de redevances est surtout le fait des licences de logiciels.

GRAPHIQUE N°VII. 8 (jouez avec la souris !)

Sur les dix dernières années, les sciences de la vie ont presque doublé leur participation dans le nombre de licences donnant droit à redevance, prenant nettement le pas (en nombre) sur les sciences chimiques. Les sciences de l'information et des technologies de la communication ont maintenu leur position. En revanche le rôle des cinq autres départements s'est considérablement réduit.

GRAPHIQUE N°VII. 9

La croissance régulière de l'intéressement versé aux laboratoires et aux inventeurs montre la mobilisation croissante des acteurs de la recherche pour tranférer leurs résultats et témoigne simultanément de leur capacité croissante à produire de l'innovation qui rencontre un marché. Les redevances deviennent une source de financement des laboratoires, et représentent une part significative des ressources contractuelles du CNRS émanant de l'industrie.