 Le
nombre de licences
signées baisse en 2002 et 2003 après avoir crû
en 2001. Cela s'explique en partie par l'essor du logiciel
libre entraînant la chute des licences de logiciel.
Les sciences de la vie et les sciences chimiques détiennent
la majorité des licences.
Un portefeuille productif
: 558 licences actives dont 20% avec des start up
En 2003, 558 licences sont
actives, soit 36 de plus qu'en 2001. 20% de ces licences sont
le fait de nouvelles entreprises, contre un peu plus du tiers
de grandes entreprises. L'activité des petites en moyennes
entreprises se situe entre les deux, avec 30% des licences
en cours.
Baisse des licences dues
aux logiciels
Le maintien de nouvelles signatures
de brevets et de savoir-faire (48 nouvelles licences signées
en 2003), ne suffit pas à compenser la baisse inexorable
des nouvelles licences d'exploitation de logiciels, d'une
quarantaine par an en 1994 à moins de dix en 2003.
Les licences de logiciels ne représentent plus aujourd'hui
qu'un sixième des licences signées.
Les sciences de la vie prédominent
avec les sciences et technologie de l'information et de la
communication et les sciences chimiques
Avec 30% des licences d'exploitation
actives, les sciences de la vie dominent largement les autres
départements scientifiques dans l'industrialisation
des brevets et savoir faire développés au CNRS.
En deuxième position, trois départements se
situent quasiment à égalité : les STIC,
les sciences chimiques et les sciences pour l'ingénieur.
En 2003, les sciences chimiques reprennent nettement la deuxième
position des licences signées, devant les sciences
physiques et mathématiques.
Un
effet start-up
La stabilisation des signatures
de licences s'explique également par la mise en place
d'une politique d'aide à la création d'entreprises,
conséquence de la loi
sur l'innovation de 1999, qui a pour effet de réserver
un certain nombre de technologies à des jeunes pousses
, issues des laboratoires du CNRS, le temps que celles-ci
réunissent les financements nécessaires au démarrage
de leur activité. Depuis 1999, près de 150 start-up
ont été créées à partir
du CNRS (voir Création
d'entreprises). |
Cinq
ans pour passer
de l'invention au développement industriel |
| La pierre
angulaire de toute valorisation
consiste à amener les technologies et les savoirs-faire
des laboratoires jusqu'au développement
industriel.
Il faut, en moyenne, cinq ans pour
passer de la protection d'une innovation à
son transfert vers le secteur économique.
Le brevet
confère à son (ses) propriétaire(s)
un monopole d'exploitation sur son (leur) invention.
Dans ce cadre, les) propriétaire(s)
peu(vent)t transférer tout ou partie de ce droit
à un tiers. On distingue :
- le contrat de cession de brevet : le titulaire
du brevet cède son droit de propriété
à un tiers moyennant le versement d'une
contrepartie ;
- le contrat de licence
de brevet : le titulaire concède l'exploitation
de son droit à un licencié moyennant
le versement d'une contrepartie (versements
forfaitaires, redevances), en conservant la propriété
du brevet.
Les résultats protégés
par le secret,
et en particulier le savoir-faire,
peuvent également faire l'objet d'un
transfert. Il est alors réalisé dans le
cadre d'un contrat de communication de savoir-faire.
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