 Chercheurs
et Directeurs de laboratoires semblent de plus en plus sensibles
à la nécessité de valoriser leurs inventions.
Les déclarations
d'invention, visent à protéger les résultats
issus des recherches avant d'engager un transfert vers l'industrie.
Le potentiel d'innovation des laboratoires du CNRS éclate
dans le secteur du vivant.
Sciences
de la vie, sciences chimiques, sciences et technologie de
l'information et de la communication : le trio de tête
Le nombre de déclarations
d'invention évaluées chaque année
à la DAE est en augmentation. Le stock s'élève
à 2 657 en 2003, contre 2165 en 2001.
Avec 933 dossiers sur 2 657
dossiers actifs, le département des sciences de la
vie montre son extraordinaire potentiel d'innovation. Plus
du tiers du portefeuille d'inventions est le fait des laboratoires
des sciences de la vie, largement devant celles des sciences
chimiques, qui représentent le quart du total. En troisième
position arrivent les sciences et technologies de l'information
et de la communication, suivies par les sciences physiques
et mathématiques et les sciences pour l'ingénieur.
En 2003 l'écart se réduit nettement entre sciences
de la vie, sciences chimiques, et sciences et technologies
de l'information et de la communication.
Ile-de-France et
Rhône Alpes se détachent
Deux régions se
détachent au palmarès des déclarations
d'inventions : Ile-de-France et Rhône Alpes, avec respectivement
35% et 17% de l'ensemble des 2 657 inventions déclarées.
Rapportée au nombre de laboratoires qui la composent,
la région Ile-de-France apparaît cependant légèrement
en retrait. En troisième
position arrivent côte à côte Midi-Pyrénées
et Languedoc-Roussillon.
| Le
projet de valorisation
Un projet de valorisation est réalisé
au sein d'une unité de recherche et est
susceptible de déboucher sur une application
industrielle transférable.
Comme tout projet, il se définit
par des objectifs, une planification des ressources
(humaines, matérielles mais aussi financières
et « informationnelles ») et des
étapes de développement.
Il est formalisé dans un dossier
de valorisation décrivant les différents
éléments du projet. Le projet de valorisation
ne se limite pas aux simples résultats de recherche
retranscrits dans une déclaration
d'invention (élément constitutif du
dossier de valorisation) mais s'intègre
dans une approche méthodologique de gestion de
projets de la phase de recherche jusqu'à
la recherche de partenaire industriel et la commercialisation.
Le projet peut faire l'objet
d'un soutien spécifique notamment lorsque
les résultats se situent à un stade amont
et nécessitent un investissement supplémentaire
(aide financière ou recrutement de personnel)
afin de permettre leur transfert vers un partenaire
industriel.
L'évaluation du projet de valorisation
réalisée par le Comité des engagements
porte sur plusieurs critères :
- la maturité du projet
- le potentiel du marché
- l'équipe, le programme de travail
- l'état des contacts avec l'industrie
- la qualité de la propriété
intellectuelle
- l'intégration du projet dans les priorités
scientifiques et technologiques du CNRS
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| De
l'invention au marché |
Toute
invention détectée (produit, procédé,
logiciel ou savoir-faire nouveau), conçue au
sein d'un laboratoire, donne lieu à une
« déclaration d'invention »
de la part du ou des inventeur(s)/chercheur(s) à
son employeur, le CNRS. Cette invention s'intègre
en général dans un projet de valorisation
(voir Encadré) qui sera
formalisé et planifié dans un « dossier
de valorisation ».
Le dossier de valorisation transmis
à la Délégation aux Entreprises,
est ensuite évalué par le Comité
des Engagements. Ce dernier, présidé par
le Directeur de la DAE, regroupe des représentants
des départements scientifiques, de FIST
SA, de la DAE. Il a pour rôle d'analyser
le projet de valorisation et décide d'y
investir des moyens supplémentaires (moyens humains
ou financiers pour avancer dans la démonstration
de faisabilité, protection de la propriété
intellectuelle identifiée et recherche de
partenaires industriels en vue d'une commercialisation).
Suivant la stratégie de protection
(brevets,
droits
d'auteur…) et de transfert qui a été
définie, FIST SA est responsable de la phase
de commercialisation en liaison très étroite
avec le laboratoire impliqué, afin de trouver
un partenaire industriel pour développer et exploiter
la technologie du CNRS. De plus en plus cette technologie
est propriété commune avec d'autres
établissements de recherche et d'enseignement
supérieur.La signature d'un contrat de
licence,
ou de cessions de brevet, ou savoir faire, marque un
premier débouché qui conduit, en cas de
succès, au versement par le partenaire de redevances.
La recherche scientifique conduit
de plus en plus souvent à une collaboration étroite
avec les entreprises et à une valorisation économique
de ses résultats qui apportent ainsi des réponses
aux besoins de la société. |
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