Le CNRS a accru son investissement pour entretenir
et exploiter au mieux son portefeuille de brevets |
Graphique V. 1
Frais directs de propriété industrielle
Evolution 1994- 2003
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 La
propriété
industrielle a un coût. S'il est facile de posséder
un portefeuille de brevets, son entretien demande un investissement
financier très important : 7,2 millions d'euros en
2003.
En 2003, le CNRS a déboursé
7,2 millions d'euros pour maintenir et développer son
portefeuille de brevets.
Cette dépense va croissant
depuis 1999, proportionnelle, avec un léger décalage
chronologique, à la croissance des dépôts
de brevets.
|  Dépôt
de brevet en France et à l'international :
combien ça coûte ?
En France, un dépôt de
brevet
auprès de l'Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
coûte par an entre 3 811 euros et 4 573
euros (taxes de dépôt et honoraires de
cabinet de brevet). Entretenir
un brevet coûte entre 5 000 et 20 000
euros par an, sur la durée du brevet qui peut
aller jusqu'à quinze ou vingt ans.
Un brevet européen (OEB)
coûte entre 2667 euros et 3 811 euros (taxes
et honoraires). Jusqu'à sa 7ème annuité,
le brevet coûte environ 2 808 euros en seules
taxes. Il coûte 9 977 euros s'il est maintenu
jusqu'à son terme.
Une demande internationale de brevet
(PCT)
coûte entre 4 200 et 4 500 euros (taxes
de dépôt en honoraires de cabinet). Les
dépôts lors du passage en phases nationales
avec validation dans les principaux pays industrialisés
(Europe, Etats-Unis, Canada, Japon) coûtent entre
30 489 euros et 42 685. euros (taxes et honoraires
de cabinet).
Des réformes sont en cours
en Europe pour réduire les coûts, mettre
en place une procédure électronique. Le
site de l'INPI indique qu'une nouvelle version du
logiciel de dépôt électronique a
été lancée le
9 juin 2004.
Voir
aussi sur le site de l'INPI les statistiques de la propriété
industrielle 2003.
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Un
fort investissement
du CNRS |
| Le CNRS
investit de plus en plus pour gérer la
propriété industrielle
de ses résultats de recherche et la commercialiser
auprès des entreprises, grands groupes et PME/PMI,
afin de contribuer à leur développement
fondé sur l'innovation technologique.
Les frais directs comprennent toutes
les taxes de dépôt et d'annuités,
les honoraires de cabinets liés à la rédaction
et à la traduction des brevets,
à la recherche d'antériorité,
à l'examen de brevetabilité…,
ainsi que l'acquisition de brevets par le CNRS et les
frais de contentieux éventuels.
Les démarches administratives
de dépôt et les frais induits sont entièrement
pris en charge par la DAE du CNRS en cas de pleine
propriété, ou partagés
avec ses partenaires en cas de copropriété.
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graphique
V. 1
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