Deux brevets sur cinq concernent les technologies du vivant |
|
|
 Le
nombre de brevets
déposés chaque année par les laboratoires
du CNRS croît régulièrement depuis 1996.
Ainsi, le CNRS a doublé son portefeuille,
qui représente aujourd'hui plus de 7 400
titres entretenus. Avec 40% des dépôts
prioritaires, les sciences du vivant arrivent en tête.
Cependant, on constate une baisse en 2003, reflet de la crise
économique.
Le portefeuille de brevets du CNRS : situation générale
7369 brevets en cours en 2003
Plusieurs années sont généralement
nécessaires pour connaître l'ensemble des extensions
issues d'un dépôt de brevet prioritaire. De ce
fait, l'ensemble du portefeuille de brevets effectivement
déposés ces dernières années n'est
pas encore entièrement connu. On estime entre 1 200
et 1 400 le nombre de brevets qui seront effectivement
déposés au titre de l'année 2003.
70% du portefeuille concerne les sciences
de la vie et les sciences chimiques
La grande majorité sont le fait des
laboratoires des sciences de la vie (41%) et des sciences
chimiques (28%). Les sciences physiques et mathématiques,
d'une part, et les sciences et technologies de l'information
et de la communication, représentent chacun 10% des
brevets.
L'activité technologique du CNRS s'étend
au-delà des brevets pour lesquels il est déposant.
On estime aujourd'hui à près de 8 900 brevets
le portefeuille dans lequel l'un de ses personnels est désigné
en tant qu'inventeur.
 Propriété
des inventions de salarié
(régime des chercheurs du CNRS)
Les inventions faites par le
salarié dans l'exécution
soit d'un contrat de travail comportant une mission
inventive qui correspond à ses fonctions effectives,
soit d'études et de recherches qui lui
sont explicitement confiées, appartiennent à
l'employeur. Les conditions dans lesquelles le salarié,
auteur d'une telle invention, bénéficie
d'une rémunération supplémentaire
sont déterminées par les conventions collectives,
les accords d'entreprises, les contrats individuels
de travail et pour le CNRS par le décret du 13
février 2001. |
|
| Du
secret au brevet : ou comment protéger la recherche
pour mieux transférer les résultats |
| La valorisation
des résultats de la recherche et le transfert
technologique vers les entreprises nécessitent
généralement une étape de protection
afin d'obtenir les droits de propriété
intellectuelle des résultats acquis en vue
de les exercer lors de leur exploitation commerciale.
Les outils de protection sont :
Le type de protection dépendra
de la nature des résultats obtenus (base de données,
logiciel,
collections de matériels biologiques, invention
brevetable,
droits
d'auteur) mais aussi du choix du transfert en considérant
notamment la durée de vie du produit, les applications
industrielles, le marché potentiel.
Le CNRS, à travers la Délégation
aux Entreprises et le Comité des Engagements,
décide après analyse de l'invention, du
meilleur mode de protection, en général
le brevet d'invention.
Pour cela, un cabinet de Propriété
Intellectuelle est mandaté pour réaliser
la rédaction et les démarches de dépôt
de brevet auprès des offices des brevets en France
(l'INPI)
et à l'étranger. (voir Procédure
de délivrance du brevet).
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 1
|
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 2
|
|
|
Stabilisation du portefeuille en 2003
Brevets
prioritaires
| Le nombre de brevets
prioritaires déposés chaque année
reflète un léger infléchissement
en 2003, après six années de croissance
continue. |
Croissance
des brevets en copropriété
Les brevets en copropriété
poursuivent leur croissance, confirmant la politique
de partenariat avec les établissements d'enseignement
supérieur et de recherche et le secteur privé.
Sur les 245 brevets prioritaires
déposés en France en 2003 par le CNRS,
près de 70 % l'ont été
en copropriété avec d'autres partenaires
(organismes de recherche, universités ou entreprises).
En revanche, depuis 1999,
le nombre de brevets prioritaires en pleine
propriété reste stable, avec une légère
tendance à la baisse, confirmée en 2003. |
Le brevet
prioritaire
Les droits conférés
par un brevet français sont limités
au territoire national. Cependant, suite à
des conventions internationales d'harmonisation
du cadre de la propriété
industrielle, le déposant d'un
brevet (dit prioritaire) dans l'un des pays
signataire se voit réserver le droit, dans
un délai d'un an, d'étendre
ou non la protection du brevet à l'étranger.
Les dépôts effectués
par des tiers ou les divulgations intervenues
pendant ce délai ne pourront être
opposés au brevet concerné. |
|
|
Prédominance
des sciences de la vie et des sciences chimiques
Au fil des ans la prédominance
des deux départements des sciences de la vie
et des sciences chimiques dans le volume de brevets
prioritaires déposés se confirme. Avec
un léger renversement aujourd'hui en faveur des
sciences de la vie, par rapport à la situation
en 1990.
Par ailleurs, on note
la part croissante du département des sciences
et technologies de l'information et de la communication,
depuis 1998, début de la vague Internet. |
Brevet
et contrat de copropriété
Le
CNRS dispose de laboratoires propres mais aussi,
pour la majorité, de laboratoires associés
à des organismes de recherche, universités
et/ou industriels. Par ailleurs, de nombreuses
collaborations de recherche sont établies
avec différents partenaires publics ou
privés. Les inventions issues de ces différents
partenariats conduisent aux dépôts
de brevet en copropriété. Un accord
contractuel (contrat de copropriété)
définit les termes de répartition
de la propriété et de son exploitation
future entre les différents partenaires.
Dans certains cas, les termes
de copropriétés sont contractualisés
après le dépôt du brevet par
un des partenaires. De ce fait, un certain recul
est nécessaire pour consolider définitivement
les chiffres des brevets détenus par le
CNRS pour l'ensemble de la période
présentée. |
|
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 3 |
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 4
|
|
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 5 (jouez avec la
souris !) |
|
|
|
Brevets étendus
Du
brevet prioritaire au brevet étendu, du
brevet national
au brevet européen |
INPI
(France), PCT (Europe)
Dans la plupart des cas, le CNRS
dépose ses demandes de brevets
prioritaires en France auprès de l'INPI.
Ce premier dépôt ouvre le droit d'effectuer,
dans un délai d'un an, un dépôt
correspondant dans d'autres pays. Cette période
est mise à contribution pour perfectionner
l'invention, en préciser les applications
et rechercher des partenaires potentiels.
Au bout d'un an, l'extension
du brevet suit une procédure de demande
internationale (PCT
Patent Cooperation Treaty) qui réduit les
coûts et les démarches administratives
liés aux dépôts des différents
brevets. Elle offre un délai de 30 mois
pour conforter le choix des pays dans lesquels
la protection du brevet sera étendue.
Ces extensions prennent ensuite
la voie de dépôts nationaux (pour
les pays hors de l'Europe) et celle d'un brevet
européen, qui, par une seule formalité
de dépôt et d'examen, délivre
un titre unique ayant les mêmes effets qu'un
brevet national dans les 19 pays européens
signataires de la Convention de Munich.
|
|
259 brevets
étendus : tendance en hausse
Une technologie peut être protégée
sur le territoire national mais également à
l'étranger, ouvrant autant de droits à
ses inventeurs.
Le nombre de brevets étendus
ne cesse de croître depuis 1997. En 2003, on dénombre
259 brevets étendus, soit 13% de plus qu'en 2002.
Cette situation reflète l'internationalisation
croissante de l'économie, mais résulte
aussi, avec un léger décalage chronologique,
de la croissance du nombre de brevets prioritaires.
Croissance des brevets étendus
en copropriété
Les brevets étendus en copropriété
croissent de façon ininterrompue depuis 1996.
En revanche, les brevets étendus
en pleine propriété stagnent depuis 2001. |
.
Les sciences de la vie et
les sciences et technologies de l'information et de
la communication en tête
Depuis 1990, la part des sciences chimiques dans les
brevets étendus a très nettement diminué,
au profit des sciences de la vie et des sciences et
technologies de l'information et de la communication.
Les sciences physiques et mathématiques, qui
dans la première moitié des années
90 se situaient en troisième position, talonnant
même les sciences chimiques en 1993, sont maintenant
derrière les sciences et technologies de l'information
et de la communication, en quatrième position.
|
graphique
IV. 6
|
|
|
graphique
IV. 7
|
|
| |
|
|
|
GRAPHIQUE N°IV. 8 (jouez
avec la souris !) |
|
|
|
| |
